Déjà, depuis 2013, et encore plus depuis la réforme législative de 2016, le droit commun de la protection de l’enfance est écorné par un dispositif spécifique aux enfants isolés étrangers organisant une évaluation a priori de leur minorité et de leur isolement et reléguant l’intervention de la justice à un second temps.
Des travailleurs étrangers installés à L’Anse-Saint-Jean depuis le début de la semaine pour vivre leur période de quarantaine ne passent pas inaperçus. Deux affiches ont été installées Généralement prisonniers de réseaux relevant du crime organisé, les « mineurs étrangers » se retrouvent de plus en plus à l’origine de délits. Selon des chiffres du ministère de la Home > Thèmes et dossiers > Enfants et jeunes > Mineur étranger non accompagné (MENA) > Tuteur > Vade-mecum. Vade-mecum pour les tuteurs des mineurs étrangers non accompagnés . Avant-propos. Inscrite dans la perspective de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et de la Convention relative aux Droits de l'enfant, la mise en œuvre le 1er mai 2004 des dispositions La mise en place d’un programme de dépistage systématique de la COVID-19 chez tous les ouvriers agricoles étrangers arrivés sur le territoire du Saguenay–Lac-Saint-Jean depuis la fin du
Officiellement, il s’agit d’améliorer la protection des jeunes étrangers mineurs arrivant seuls sur le territoire français, «mieux garantir la protection de 19 septembre 2017. Justice pour les Jeunes Isolé.e.s Etranger.ère.s. Mineur.e.s ou très jeunes majeur.e.s, il.elle.s ont souvent derrière eux, elles, déjà, des
28 janv. 2018 Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'